Le droit à l’interruption volontaire de grossesse : un chemin à géométrie variable

« Le combat est une dynamique. Si on arrête, on dégringole. Si on arrête, on est foutues. Car les droits des femmes sont toujours en danger[1]. »

26 novembre 1974, France

Son chignon impeccable, sa tenue sobre, son collier de perles, son air concentré, cette photo de Simone Veil est probablement l’image, dans la mémoire collective des Français, du moment où le droit à une interruption volontaire de grossesse (IVG) est devenu possible. Ministre de la Santé depuis quelques mois du gouvernement de droite de Valéry Giscard d’Estaing, elle présente, à la demande de ce dernier, le projet de loi à l’Assemblée nationale. Auparavant avoir recours à l’avortement pour une raison non-médicale était un délit passible de prison. Dans les faits, grâce notamment à la volonté politique, les condamnations avaient chuté : de 518 en 1971 à 288 en 1972 à quelques dizaines en 1973. Les instructions appelaient les juges à la modération, surtout après le retentissant Procès de Bobigny en 1972[2]. Et en juillet 1974, le Président de la République avait annoncé publiquement que son gouvernement cesserait les poursuites en cohérence avec la loi d’amnistie votée par le Parlement le 10 juillet 1974, concernant toutes les condamnations prononcées à rencontre des femmes.[3]

Cette évolution n’aurait pu se faire sans la mobilisation des féministes. Il y eut le Manifeste des 343 en 1971, une pétition dans laquelle 343 Françaises affirmaient avoir avorté, s’exposant à des poursuites, qui n’eurent pas lieu. Cet acte de désobéissance civile, porté par des personnalités fut suivi en 1973 par le Manifeste des 331, soit 331 médecins assurant avoir pratiqué des avortements illégalement. Finalement la promesse de campagne du candidat Giscard d’Estaing sera tenue : le garde des Sceaux Jean Lecanuet refusant de défendre la loi par « éthique personnelle », Simone Veil, inconnue du grand public, se voit confier son premier dossier. Chaque année, on estimait à 300 000 le nombre de femmes avortant clandestinement, un chiffre difficile à calculer par nature. Les débats commencent en présence des 490 députés dont 8 femmes, ils dureront 3 jours et 2 nuits, la droite conservatrice et l’extrême-droite ne reculeront devant aucune attaque nauséabonde envers Simone Veil, ancienne déportée d’Auschwitz (comparant l’avortement à des embryons « jetés au four crématoire »). La loi est adoptée par 284 voix contre 189, soit la quasi-totalité des votes de la gauche et du centre et de certains votes de droite, des députés de la majorité gouvernementale ayant même voté contre. Après la navette législative, elle est promulguée le 17 janvier 1975 pour une période de 5 ans à titre expérimental, mais elle sera reconduite sans limite de temps en 1979. Depuis, la France a beaucoup fait évoluer la loi et ses dispositions, la dernière avancée date de 2020, avec l’allongement du délai légal de recours à l’IVG, porté à 14 semaines.

A travers l’exemple français, on mesure combien la façon d’appréhender le sujet et la manière d’organiser le débat sont intimement liées à l’organisation des relations sociales d’une société. C’est probablement parce que c’est une loi nationale, c’est peut-être parce c’était défendu par un gouvernement conservateur, c’est éventuellement car cette évolution a été portée par de grandes figures du monde intellectuel et culturel parisien, en tout cas en France, il semble improbable que l’on envisage de remettre en cause la loi. Ce caractère inattaquable explique certainement l’ampleur de l’étonnement à l’annonce de la remise en question du droit à l’avortement aux États-Unis, stupéfaction mais aussi incompréhension face à un système légal très différent du nôtre. Alors qu’en est-il ?

Pro-Vie ou Pro-Choix : les Etats-Unis, une démocratie des juges ?

L’avortement constitue une question morale profonde qui oppose aujourd’hui lespro-life(pro vie : pensant que le fœtus a le droit de vivre) aux pro-choice (pro choix : pensant qu’une femme a le droit de choisir de poursuivre ou non sa grossesse) aux États-Unis et au-delà. Le 2 mai dernier, le site américain d’informations Politico a indiqué que la Cour suprême des États-Unis s’apprêterait à annuler la décision historique Roe vs Wade, c’est-à-dire une répudiation complète et sans faille de la décision de 1973 qui garantissait les protections constitutionnelles fédérales du droit à l’avortement jusqu’à un délai de 23 semaines de grossesse, ainsi qu’un renvoi qui permet à chaque État fédéré d’adopter sa propre loi. Le média affirme s’appuyer sur une fuite inédite de documents et notamment l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.

Qu’est-ce que l’arrêt « Roe versus Wade » ? Cet arrêt, que Samuel Alito souhaite voir annuler, a été rendu par la Cour suprême le 22 janvier 1973. A cette époque, les juges avaient estimé, à sept voix contre deux, que l’avortement relevait du droit fondamental et constitutionnel des femmes à prendre les décisions concernant leur propre corps. Autrement dit, la Cour suprême des États-Unis décrétait, que le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution américaine, s’appliquait à l’avortement. L’arrêt Roe vs Wade est fondé sur le 4^e amendement de la Constitution de 1791, qui instaure une protection de la vie privée et des décisions prises dans ce cadre. Il se fonde également sur le 14^ème amendement, qui garantit l’égale protection de tous devant la privation de liberté – c’est l’un des amendements invoqués pour mettre fin à l’esclavage ou faire du mariage homosexuel un droit constitutionnel. Le nom de ce texte vient de Jane Roe (pseudonyme de Norma McCorve), une mère célibataire enceinte pour la troisième fois, qui, dans une plainte déposée trois ans plus tôt devant un tribunal du Texas, avait attaqué la constitutionnalité de la législation texane qui faisait de l’avortement un crime.

Renverser une précédente décision est extrêmement rare : ce fut le cas d’à peine 0,5 % des arrêts de la Cour suprême depuis 1789[4]  et ces revirements ont généralement été motivés par le fait que la loi est « inapplicable ou n’est plus viable » notamment en raison de « changements des conditions sociales ». Même quand un droit n’est pas spécifiquement mentionné dans la Constitution, c’est son caractère “profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de cette nation” qui en fait un droit garanti par le 14^ème amendement. Reconnu dans l’arrêt historique Roe vs. Wade de 1973, ce droit est aujourd’hui valable tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers la fin du deuxième trimestre. Pour les pro-life, l’arrêt Roe vs. Wade est trop éloigné du texte de la Constitution américaine.

Qui est compétent et légitime de décider de la légalité de l’intervention volontaire de grossesse aux États-Unis ?

Le juge Alito invoque aujourd’hui l’argument juridique et non moral. Il pose le problème de la façon suivante : une décision de justice de la Cour Suprême peut-elle s’imposer aux États fédérés sans débat parlementaire, s’agissant d’une question de santé essentielle alors même que les prérogatives de santé relèvent de ces mêmes États, l’exemple le plus récent étant la politique sanitaire durant l’épidémie de Covid-19 ? En qualifiant Roe vs. Wade « d’abus de l’autorité judiciaire », « manifestement erronée dès le départ » qui a « court-circuité le processus démocratique », le juge Samuel Alito reprend un vieil adage des conservateurs, fondamentalement méfiants envers le pouvoir fédéral. Tout en se défendant de porter un jugement de fond sur la légalité de l’avortement, il renvoie la décision aux élus des États et à la souveraineté démocratique.

Galvanisés par la majorité conservatrice de la Cour, plusieurs États républicains ont adopté récemment des lois très restrictives sur l’avortement. C’est le Texas qui est allé le plus loin en interdisant d’interrompre toute grossesse dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit environ quatre semaines après la fécondation. La Floride (favorable à un délai d’IVG à 15 semaines de grossesse), comme l’Arizona ou la Virginie-Occidentale, a préféré suivre une voie médiane. A titre de comparaison, en France, l’IVG chirurgicale peut être pratiquée jusqu’à la fin de la 14^ème semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles. Dans l’actualité, 12 États fédérés risquent d’interdire purement et simplement l’avortement. Le gouverneur de l’Oklahoma a d’ailleurs promulgué le 25 mai passé une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant de ce bastion conservateur l’Etat américain possédant la réglementation la plus restrictive en matière d’IVG. 

La Cour suprême est-elle un organe judiciaire ou un organe politique ?

La décision de la Cour dans l’affaire Roe vs. Wade est attendue courant juin 2022. Le juge Alito semble bien déterminé à ne pas céder aux pressions de l’opinion publique. Politiquement, cette question essentielle divise au point que le Gouverneur de Floride et son cabinet utilisent le terme de guerre culturelle. L’exécutif semble impuissant face à cette situation et n’a guère de marge de manœuvre sauf à gagner les élections de mi-mandat en novembre 2022 et changer la législation ou à augmenter le nombre de juges de six contre trois.

À long terme, la question de la légitimité de la Cour va bien au-delà de la question du droit à l’avortement, ou de la protection des minorités par le droit. N’oublions pas que, lors de l’élection présidentielle de 2000, c’est la majorité conservatrice de la Cour suprême qui a donné la victoire à G.W. Bush, en arrêtant le recomptage des voix en Floride. Dans un contexte de crispation politique extrême aux États-Unis, si les juges utilisent leur pouvoir au maximum en se transformant en membres à vie d’une 3^ème chambre non élue, la Cour suprême risque de perdre sa capacité à être le décideur en dernier ressort, rôle qui lui a été demandé lors de l’élection présidentielle de 2000 – et à nouveau en 2020 – et à régler pacifiquement les différends. À plus court terme, la question du droit à l’avortement devrait être un enjeu des élections de mi-mandat en novembre prochain. Les démocrates espèrent en tout cas que cette question permettra de mobiliser leur électorat et de faire passer au second plan la question de l’inflation.

A l’heure où le débat sur les ventes d’armes ressurgit avec le terrible massacre du 24 mai au sein d’une école élémentaire du Texas, et où l’on constate que 7 États fédérés autorisent le port des armes librement, il est important de rappeler que les États-Unis sont un système fédéral où les États jouissent du pouvoir discrétionnaire d’écrire nombre de leurs propres lois. Mais contrairement à l’Union européenne, les États-Unis sont aussi une nation. Si les lois des États étaient amenées à tant diverger que personne en Californie ne puisse posséder d’arme à feu et que les homosexuels du Texas ne soient pas autorisés à se marier, cela conduirait à un piétinement des droits des minorités dans ces États, avec pour seule option de déménager ou dans le cas de l’IVG, de le pratiquer dans un État voisin.  On serait alors proche du délitement de la nation. Il est urgent que le législateur redécouvre l’art du compromis, afin que la Cour suprême puisse agir en tant qu’arbitre équilibré. Les questions politiques doivent être résolues par les femmes et les hommes politiques et non par les juges, dont on observe une politisation accrue depuis la fin des années 1970.

L’organisation du système légal est en France profondément marqué, pour des raisons historiques, par le centralisme traditionnel du pays : la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. Même si un retour en arrière n’est jamais tout à fait exclu, on mesure bien à quel point en France le fonctionnement même du pays le rend difficile, sans compter la caractéristique de reconduction présente dès la loi Veil. A l’inverse, on mesure combien le système fédéral américain repose sur une autonomie des États, qui poussée à l’extrême, rend la vie de chaque Américain différente de celle d’un compatriote de l’état voisin. De plus, le poids de la Cour suprême qui repose sur la décision de six juges, nommés et non élus, décide de la vie des leurs concitoyens, fragilise l’avancée des droits. Et l’affaire récente le prouve amplement. L’annonce a fait l’effet d’une bombe, probablement parce que l’on tend à croire que l’évolution des mœurs et l’accès aux droits s’inscrivent dans un progrès constant, alors même qu’il suffit de convergences perverses entre forces réactionnaires pour repartir en arrière. Entre l’exemple français et la remise en question américaine, on peut légitimement se demander comment d’autres régions du monde ont reçu la nouvelle.

Les foulards verts latino-américains

En Amérique latine, le progrès est lent et parcellaire, on y observe une avancée collective, malgré des systèmes très différents. C’est en Argentine, au début du XXI^ème siècle que les « foulards verts » sont apparus : les mouvements de femmes ont opté pour la couleur verte car cela ne correspondait ni à une lutte existante pour la défense des droits ni à un parti politique. Le foulard est initialement le signe de ralliement des femmes argentines, dont les enfants ont disparu lors de la dictature militaire et qu’elles ont recherché sans relâche pendant des années à partir de 1977, se réunissant chaque semaine sur la place de mai face au Palais présidentiel (madres de la plaza de mayo). Blanc et porté en fichu, il est désormais vert et accroché au poignet par les collectifs de défense des droits des femmes à disposer librement de leur corps.

Dans cette région, ces dernières années, les progrès se sont accélérés. En 2022, la Cour constitutionnelle colombienne a créé la surprise en dépénalisant l’avortement jusqu’à 24 semaines, se transformant en pays le plus avancé en la matière dans ce domaine. Au Mexique, pays organisé en états fédéraux, en 2021 la Cour suprême a promulgué un arrêt déclarant inconstitutionnelle la criminalisation de l’avortement, ce qui ouvre une voie à la dépénalisation et a incité certains États à suivre cet exemple. En 2020, après des semaines de mobilisation citoyenne et législative et après 20 ans de combats, en Argentine la loi a établi que l’avortement était légal et gratuit. Dans d’autres pays comme l’Uruguay, Cuba et Porto Rico, l’avortement est autorisé depuis longtemps.

A l’inverse, l’Amérique centrale et les Caraïbes présentent un panorama dramatique avec une interdiction de recours à l’avortement et des peines de prison pour les contrevenantes, notamment à Haïti, au Honduras, au Nicaragua, au Panama et au Salvador. Dans ce pays, 181 femmes ont été emprisonnées avec une peine allant jusqu’à 30 ans de prison, pour avortement ou fausse couche, durant ces 20 dernières années. Dans les autres pays de la zone, l’avortement demeure illégal sauf en cas de non-viabilité du fœtus, de mise en danger de la vie de la femme, de viol et d’inceste, comme au Guatemala, au Paraguay, au Pérou, au Venezuela, en Bolivie et au Brésil.

La diversité des situations, même si on constate une sorte de « mondialisation » des luttes favorisée par la circulation transnationale de l’information, est profondément liée au cadre législatif, à l’organisation du pouvoir judiciaire et à la volonté politique. Les gouvernements progressistes parviennent à faire évoluer la loi, et à l’inverse les forces conservatrices à maintenir le statu quo, dans le meilleur des cas, et au pire à faire perdre des acquis. Le cas de l’Équateur est à ce titre emblématique : l’avortement était autorisé en cas de viol d’une personne porteuse de handicap ou de danger pour la vie de la femme. En 2021, la Cour constitutionnelle avait émis un arrêt en faveur de la possibilité d’avorter en cas de viol (7 votes pour, 2 abstentions) pour les femmes et les mineures et d’une dépénalisation. Ce jugement historique a favorisé l’apparition d’un projet de loi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi souhaitait permettre aux femmes ayant subi un viol une interruption de grossesse jusqu’à la 12^ème semaine, avec une possibilité d’extension jusqu’à 18 semaines pour les femmes, adolescentes et enfants des zones rurales et/ou éloignées, qui ont besoin de davantage de temps pour trouver une assistance médicale ou un médecin disposé à réaliser un avortement. Cette particularité émane de la connaissance de la réalité sociale du pays, où les inégalités sociales se doublent d’inégalités territoriales. Après de longs débats et des modifications suite au premier vote, le projet de loi a été adopté par des parlementaires particulièrement divisés sur la question. Ensuite le Président de la République dispose d’un mois pour expédier le décret ou y opposer son veto. C’est cette deuxième option qu’a choisi Guillermo Lasso, arguant que certaines dispositions étaient incohérentes avec le cadre légal du pays. C’est pourtant bien pour des raisons de convictions personnelles, qu’il a souvent réitérées, que le Président de droite exige l’ajout de l’objection de conscience pour les médecins comme « principe constitutionnel » et l’harmonisation des délais, au nom de la défense des l’égalité entre les citoyens (sic). Finalement, la loi a intégré les objections présidentielles et le délai s’est réduit à 12 semaines… Pour rappel en Equateur, chaque jour 7 fillettes de moins de 14 ans accouchent, la majorité d’entre elles suite à un viol commis par un adulte. On constate donc que les lois en faveur de l’interruption de grossesse sont intimement liées au contexte du pays et en Equateur la violence sexuelle est au centre de ce débat, au-delà du droit des femmes à disposer de leur corps.

Au Chili, en revanche, c’est l’avènement d’un gouvernement de gauche et la mise en marche de la rédaction d’une nouvelle Constitution qui devraient permettre de rattraper le voisin argentin. Dans ce pays, depuis 2017, l’avortement est autorisé en cas de risque pour la mère, de fœtus non viable ou de viol. En 2021, le projet de loi présenté au Congrès, proche du modèle argentin a été rejeté. La nouvelle Constitution, qui porte des changements profonds et marque la rupture définitive avec les années Pinochet, garantie l’accès à l’avortement. Le gouvernement de Gabriel Boric soumettra l’approbation de la Constitution à un référendum prévu en septembre 2022. C’est donc dans ce cas, le changement politique et la réforme constitutionnelle qui impulseront la mutation et, comme le slogan des féministes latino-américaines l’affirme, « sera ley » (ce sera la loi).

La régulation de l’avortement de la pénalisation à la liberté de choisir, en passant par tous les débats sur les critères et les délais, en fonction des différents systèmes judiciaires et de l’organisation des pays, apparaît comme un long chemin. Dans leur texte « El principio de legalidad y las regulaciones de aborto basadas en los médicos », Agustina Ramon Michel et Mercedes Cavallo dressent le bilan suivant : « Ce que l’on observe dans le monde concernant l’avortement, c’est que le droit ne s’est pas très bien comporté avec les femmes ; même quand il les a enrobées d’une vague reconnaissance avec un modèle de dépénalisation partielle, la distribution des compétences, les restrictions et les degrés d’autonomie ont placé les femmes dans le rôle soit de celles qui supplient, soit de celles qui défient »[5] 

Finalement, face à ces évolutions, il se peut que des Américaines se voient contraintes d’aller au Mexique pour se faire avorter, ce qui constituerait un bouleversement dans les combats féministes, les pays du Sud se retrouvant à la pointe de la lutte pour laquelle ils avaient suivi l’exemple du Nord. En outre, retrouver le vrai rôle du politique est aujourd’hui tout l’enjeu qui dépasse les questions sociétales et doit interroger tout à chacun (e).

Florence Baillon et Laure Pallez

Conseil de lecture : The Brethren: Inside the Supreme Court est un livre de 1979 de Bob Woodward et Scott Armstrong. Il livre une vision « en coulisses » de la Cour suprême des États-Unis entre 1969 et 1975 et fournit un compte-rendu des délibérations menant à certaines des décisions les plus controversées des années 1970 aux États-Unis.

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[1] Gisèle Halimi, Une farouche liberté, Grasset, 2020, p.152.

[2] Le procès de Bobigny concernait cinq femmes accusées d’avoir aidé la fille de l’une d’entre elles à avorter, suite à une grossesse provenant d’un viol. L’avocate Gisèle Halimi avait saisi l’intérêt de médiatiser ce procès et de s’en servir pour alerter l’opinion publique sur l’iniquité de la situation des femmes françaises et ainsi favoriser la voie de la dépénalisation.

[3] https://www2.assemblee-nationale.fr/static/evenements/anniversaire-loi-veil/IVG_1334.pdf

[4] The Supreme Court has overturned precedent dozens of times in the past 60 years, including when it struck down legal segregation, 20 septembre 2021, www.theconversation.com 

[5] “Lo que se observa en el mundo es que en materia de aborto el derecho no se ha portado muy bien con las mujeres; incluso cuando las ha ungido con algún reconocimiento bajo un modelo de despenalización parcial, la distribución de las competencias, las restricciones y grados de autonomía han colocado a las mujeres en el rol de suplicantes o desafiantes.” ( traduction de l’auteur), El aborto en América latina: estrategias jurídicas para luchar por su legalización y enfrentar las resistencias conservadoras, “1.El principio de legalidad y las regulaciones de aborto basadas en los médicos Agustina Ramón Michel Mercedes Cavallo”, Siglo veintiuno editores, 2018, Buenos Aires, p.50.