Notre groupe de réflexion la France et le monde en commun centre ses travaux sur les questions touchant les Français de l’étranger. 10 ans après la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et ayant sollicité différents acteurs impliqués à divers titres dans ce domaine, nous avons travaillé à la rédaction d’une étude dont la publication est désormais imminente.
Cette étude se veut d’abord une approche à la fois historique et pédagogique des dispositifs successifs de cette représentation et surtout une analyse fondée sur l’exemple et l’expérience pour proposer, dans une vision générale, des pistes de réflexions.
Ainsi, elle revient sur les différentes étapes de réflexion qui ont permis la fondation des dispositifs que nous connaissons aujourd’hui, étapes qui amènent à plusieurs constats de notre part sur l’ambition des pouvoirs publics, leur volonté de réforme et le rôle des associations par exemple. Dans le contexte de 2013 une réforme parut nécessaire et elle prit forme par la loi, portée par la Ministre-déléguée aux Français de l’étranger, créant les conseils consulaires dans un cadre de proximité, écartant toute compétence régionale. Nous mettons également en lumière le décret du 18 février 2014 qui fixe les conditions d’exercice du mandat consultatif de conseiller des Français de l’étranger (ex-conseiller consulaire), les prérogatives des élus, le périmètre du mandat, et, au vu d’exemples simples et probants, le rythme et les méthodes de travail, notamment depuis l’arrivée du distanciel qui a marqué certaines fragilités, opérationnelles et décisionnelles.
La réforme de 2013 a introduit l’élection du/de la président(e) de l’Assemblée des Français de l’Étranger par ses membres, enfin !, sans que le fonctionnement de l’AFE en soit complètement changé et sans lui confier la maîtrise de son budget. En dix ans de pratique, un bilan s’impose vraiment, d’autant qu’il apparait que l’AFE a produit de nombreux rapports sur son avenir et que seules deux nouveautés ont finalement été décidées : la dévolution de la présidence du conseil consulaire aux élus et la suppression de la voix délibérative des chefs de poste diplomatique ou consulaire, ce qui interpelle et reste à être évalué sur le moyen terme. Le dialogue administration/conseillers paraît donc essentiel pour l’application des textes, le respect des compétences de chacun alors même que des souhaits majeurs demeurent aujourd’hui du côté des élus, souhaits auxquels personne n’a encore donné de réponse. Enfin, il convenait de susciter une réflexion sur le collège électoral de l’élection sénatoriale des Français établis hors de France formé par les élus et les délégués. Ce collège a certes été triplé par la loi de 2013 mais l’élection de 12 sénateurs sur une base électorale demeurant assez restreinte est toujours une question démocratique.